cerhu > misc.droit.all.* > misc.droit

Jean Pierre GLEYZE (05/08/2003, 02h08)
Bonjour je vous envoie ce message pour vous mettre en garde contre les
agissements d'un escroc et vous demander quels sont les recours possibles(si
il y en a. )
Voila de quoi il s'agit :
le vendredi 21 JUIN 2003 je téléphonais (n° de portable....) à un monsieur
pour l'informer de mon désir de lui acheter un microprocesseur de type AMD
DURON 1,3 Ghz pour lequel cette personne avait passé une annonce que je
venais de voir sur le site ORDIKAZ.COM
Lors de la brève discution qui s'en suivit la personne me donna son adresse
à laquelle il fut convenu que je devais envoyer la somme demandée (25 euros)
..
Ce qui fut dit fut fait (du moins en ce qui me concerne....et c'est bien là
le problème....)et j'envoyais donc le jour même un chèque à l'adresse
indiquée .
Je pris soin de l'informer par mail de l'envoi du chèque dès le lendemain et
il me répondit par mail aussi qu'il avait pris note de cet envoi et qu'il
allait enlever l'annonce du site....
Puis j'attendis l'arrivée du colis....
Le 26 JUIN (soit pratiquement une semaine plus tard) ne voyant toujours rien
venir je relançais(par mail) cette personne en lui demandant si il y avait
un problème particulier ....(je précise que renseignement pris auprès de ma
banque, le chèque envoyé a été encaissé ce même 26 juin....)
Celle-ci me répondit que non....qu'elle venait juste de recevoir mon chèque
et qu'elle allait m'envoyer le processeur "bien emballé" précisait-elle.....
Plusieurs jours passèrent encore ....toujours sans résultat...je rappellai
donc ce monsieur par téléphone et il me dit avoir pris un peu de retard car
il avait du attendre plus longtemps que prévu la livraison du nouveau
microprocesseur devant remplacer celui qu'il me vendait , mais que je
n'avais pas à m'inquieter et que tout n'allait pas tarder à rentrer dans
l'ordre très bientôt....
Nous sommes aujourd'hui le 04 AOUT et j'attends toujours....bien sur j'ai
rappelé mais en tombant désormais sur un répondeur et bien que l'ayant
demandé en reprécisant mon n° de tel. ce monsieur n'a jamais daigné me
répondre....
Bien que la somme en jeu soit minime (25 euros) il s'agit quand même d'une
escroquerie dont je suis victime et détestant me faire arnaquer 'q'elle que
soit la somme....)JE DEPOSE UNE PLAINTE CONTRE CE MONSIEUR, JE LUI METS UNE
NOTE TRES NEGATIVE et..... je vous donne ses coodonnées pour eviter que
d'autres personnes ne SOIENT VICTIMES DE SES PRATIQUES MALHONNETES
.......comme moi....
Voici donc LES COORDONNEES DE L'ESCROC:

il s'appelle Philippe SORBARA et est domicilié au 51 av Edouard HERRIOT
71000 MACON .....

Si vous entendez ce nom ou cette adresse PASSEZ VOTRE CHEMIN !!! NE DONNEZ
PAS SUITE !!!!NE LUI ENVOYEZ RIEN!!!!!!!C'EST UN VOLEUR!!!!!!!!!!!!!

PS: je peux prouver tout ce que j'avance.....je sais de quoi je
parle.....mais que puis-je faire ?????????
Merci.
Salutations.
Jacques VALLOIS (05/08/2003, 08h05)
Bonjour à toutes et à tous, le 05 août 2003, Jean Pierre GLEYZE
écrivit la prose suivante :

> je peux prouver tout ce que j'avance


Je l'espère pour vous, sinon gare à la diffamation publique !
Samuel Tardieu (05/08/2003, 08h19)
>>>>> "Jacques" == Jacques VALLOIS <jv-news> writes:

Jacques> Je l'espère pour vous, sinon gare à la diffamation publique !

Le message original a visiblement comme but de nuire, étant de plus
envoyé avec une adresse d'origine n'existant pas chez Free.

Sam
Brina (05/08/2003, 08h40)
Dans l'article <87brv4iq34.fsf>, Samuel Tardieu
<sam> nous disait ...
> >>>>> "Jacques" == Jacques VALLOIS <jv-news> writes:

> Jacques> Je l'espère pour vous, sinon gare à la diffamation publique !


Même si les faits rapportés sont vrais, c'est déjà de la diffamation et
de l'injure publiques ("voleur", "escroc" alors que la personne n'a pas
été condamnée pour ces faits)

> Le message original a visiblement comme but de nuire, étant de plus
> envoyé avec une adresse d'origine n'existant pas chez Free.


mais avec une adresse IP FreeADSL non dégroupée donc le posteur
facilement retrouvable s'il y a plainte, ce que le dit posteur doit
ignorer.
Brina (05/08/2003, 23h09)
Dans l'article <Xns93CE718516B65jacquesvallois>, jv-
news a déclamé ...
> Bonjour à toutes et à tous, le 05 août 2003, Brina écrivit la
> prose suivante :
> Bien sûr, mais s'il a des preuves, il peut espérer utiliser
> "l'exception de vérité" (je ne suis pas sûr du terme exact).


Même s'il a des preuves, il n'a pas la condamnation pour les délits
évoqués donc c'est de la diffamation.
Jacques VALLOIS (06/08/2003, 08h34)
Bonjour à toutes et à tous, le 05 août 2003, Brina écrivit la
prose suivante :

> Même s'il a des preuves, il n'a pas la condamnation pour les
> délits évoqués donc c'est de la diffamation.


Encore une fois, je suis d'accord avec vous pour la diffamation,
mais, d'après ce que je lis ici :
[..]
S'il fait la preuve de ce qu'il avance, il obtient la relaxe.
À moins que vous ne me souteniez le contraire, mais dans ce cas,
toutes les pages web provenant de facultés de droits qui
apparraissent lorsque l'on fait une recherche dans google avec
"diffamation exception vérité" sont erronées !

Amicalement,
Brina (06/08/2003, 10h45)
Dans l'article <Xns93CF574948500jacquesvallois>, jv-
news a déclamé ...
> Bonjour à toutes et à tous, le 05 août 2003, Brina écrivit la
> prose suivante :
> Encore une fois, je suis d'accord avec vous pour la diffamation,
> mais, d'après ce que je lis ici :
> [..]
> S'il fait la preuve de ce qu'il avance, il obtient la relaxe.
> À moins que vous ne me souteniez le contraire, mais dans ce cas,
> toutes les pages web provenant de facultés de droits qui
> apparraissent lorsque l'on fait une recherche dans google avec
> "diffamation exception vérité" sont erronées !


Ils ne le sont pas mais :

1) il faut avoir les preuves au moment où les propos sont dits et pas a
posteriori

2) "voleur" est la qualification d'un délit, l'exception de vérité n'est
donc possible qu'en produisant le jugement condamnant la personne pour ce
délit datant d'avant la publication des dires.

3) ce genre de mot (escroc, voleur) sera aussi pris comme de l'injure
publique.

4) l'exception de vérité a de nombreuses restrictions (impossible, par
ex, en matière de vie privée)

Je vous invite à lire le jugement concernant le site de VPC "pere-noel"
contre des diffamateurs, où les défendants avaient moults témoignages des
pratiques commerciales de ce VPC, des plaintes *en cours* pour les délits
en question mais cela n'a pas été pris en compte parce que, justement, la
société n'avait jamais été condamnée au moment des faits reprochés.
Jacques VALLOIS (06/08/2003, 12h15)
Bonjour à toutes et à tous, le 06 août 2003, Brina écrivit la
prose suivante :

> Je vous invite à lire le jugement concernant le site de VPC
> "pere-noel" contre des diffamateurs, où les défendants avaient
> moults témoignages des pratiques commerciales de ce VPC, des
> plaintes *en cours* pour les délits en question mais cela n'a
> pas été pris en compte parce que, justement, la société n'avait
> jamais été condamnée au moment des faits reprochés.


Hé oui, j'ai encore oublié que justice et droit sont sur deux
planètes éloignées :(
1200_dayto (06/08/2003, 13h33)
"Brina" <brina> a écrit
> Ils ne le sont pas mais :
> 1) il faut avoir les preuves au moment où les propos sont dits et pas a
> posteriori
> 2) "voleur" est la qualification d'un délit, l'exception de vérité n'est
> donc possible qu'en produisant le jugement condamnant la personne pour ce
> délit datant d'avant la publication des dires.
> 3) ce genre de mot (escroc, voleur) sera aussi pris comme de l'injure
> publique.
> 4) l'exception de vérité a de nombreuses restrictions (impossible, par
> ex, en matière de vie privée)


Donc pour vous quelq'un qui viole votre enfant , ou tue devant vous inconnu,
ami ou famille

n'est ni un violeur ni un assassin ? Tant qu'il ne sera pas jugé de ces
faits ............. donc selon vous un innocent ....
PAP (06/08/2003, 16h02)
"Brina" <brina> a écrit dans le message de
news:9c16
[..]
> publique.
> 4) l'exception de vérité a de nombreuses restrictions (impossible, par
> ex, en matière de vie privée)
> Je vous invite à lire le jugement concernant le site de VPC "pere-noel"
> contre des diffamateurs, où les défendants avaient moults témoignages des
> pratiques commerciales de ce VPC, des plaintes *en cours* pour les délits
> en question mais cela n'a pas été pris en compte parce que, justement, la
> société n'avait jamais été condamnée au moment des faits reprochés.


J'ai entendu dire qu'ils avaient été relaxés (en appel ? )

PAP
Brina (06/08/2003, 17h08)
Dans l'article <bgr1qa$289$1>,
paperrin_nospam_ a déclamé ...
> > Je vous invite à lire le jugement concernant le site de VPC "pere-noel"
> > contre des diffamateurs, où les défendants avaient moults témoignages des
> > pratiques commerciales de ce VPC, des plaintes *en cours* pour les délits
> > en question mais cela n'a pas été pris en compte parce que, justement, la
> > société n'avait jamais été condamnée au moment des faits reprochés.

> J'ai entendu dire qu'ils avaient été relaxés (en appel ? )


Je crois qu'ils ont vu les DI ramenés à une juste proportion, quelqu'un
aurait la suite de l'affaire ?
Brina (06/08/2003, 17h08)
Dans l'article <%H5Ya.125757$2j1.1646414>,
nospam a déclamé ...
>> Donc pour vous quelq'un qui viole votre enfant , ou tue devant vous inconnu,

> ami ou famille
> n'est ni un violeur ni un assassin ? Tant qu'il ne sera pas jugé de ces
> faits ............. donc selon vous un innocent ....


Ce n'est pas selon moi, mais selon la loi.
Brina (06/08/2003, 17h08)
Dans l'article <Xns93CF950E8FDABjacquesvallois>, jv-
news a déclamé ...
> Ceci dit, pour pousser le raisonnement à outrance, est-ce qu'en
> droit, le fait qu'Adolf Hitler n'ait, à ma connaissance, jamais été
> jugé, transforme tout les manuels d'histoire en oeuvres diffamatoire.


Ils racontent des faits.
Si le posteur initial s'était contenté de relater les faits, ce qu'il
fait au départ, sans ajouter les dernières lignes traitant la personne
d'escroc et de voleur, il n'y aurait aucun problème.

> Je me place bien là dans le cadre du droit et non de la vérité
> historique !


En matière de diffamation (sauf cas précis), il faut que cela soit la
personne diffamée personnellement qui porte plainte ou ses ayants-droits
(je crois mais de toute façon, Hitler n'en a pas)
Jacques VALLOIS (06/08/2003, 17h27)
Bonjour à toutes et à tous, le 06 août 2003, Brina écrivit la
prose suivante :

> Je crois qu'ils ont vu les DI ramenés à une juste proportion,
> quelqu'un aurait la suite de l'affaire ?


Tiens au fait, cela m'amène à une autre question : Si je suis
sondamné pour diffamatin parce que j'ai traité quequ'un de voleur et
que juste après, cette personne est justement condamné pour le vol
que j'avais dénoncé publiquement, ne puis-je pas faire annuler ma
condamnation ?
Cela me fait penser à l'histoire de la jeune femme qui avait raconté
les viols qu'elles avait subis de son père et qui avait été condamnée
pour diffamation parce qu'à l'époque la prescription courait à partir
des fait. Par la suite le père a pu être condamné car la prescription
courait à partir de la majorité de la victime.
Qu'est devenue la condamnation encourue par la jeune femme ?

Amicalement,
1200_dayto (06/08/2003, 17h33)
"Brina" <brina> a écrit .
> > J'ai entendu dire qu'ils avaient été relaxés (en appel ? )

> Je crois qu'ils ont vu les DI ramenés à une juste proportion, quelqu'un
> aurait la suite de l'affaire ?


Oui ils ont été relaxé et se retourne de nouveau contre père noël

la relaxe a eu lieu suite au affaires déja terminé qui prouvait les dires
des clients qui avait diffamé.

C'est l'histoire du chat qui se mord la queue car maintenant c de nouveaux
ces clients qui porte de nouveau plaintes en diffamation sur la base qu'il
n'avait dit que la vérité
à mon avis c pas terminé ........

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