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legardon (05/06/2009, 23h53)
Je viens d'acheter une maison construite en 1952. Le vendeur vient de
me remettre le diagnostic électrique (qu'il possédait depuis 2 mois),
le jour de la signature du contrat. Le constat est accablant, il y a
beaucoup de travaux à faire pour la mise aux normes. Il est évident
que je n'aurais pas acheté la maison à ce prix là, si j'avais étéau
courant lors de la visite des locaux.
Puis-je évoquer des vices cachés pour annuler la vente ?
Alain Montfranc (06/06/2009, 06h26)
legardon a écrit

Bonjour a vous aussi, ah bah non, vous ne dites meme pas bonjour

> Je viens d'acheter une maison construite en 1952. Le vendeur vient de
> me remettre le diagnostic électrique (qu'il possédait depuis 2 mois),
> le jour de la signature du contrat. Le constat est accablant, il y a
> beaucoup de travaux à faire pour la mise aux normes. Il est évident
> que je n'aurais pas acheté la maison à ce prix là, si j'avais été au
> courant lors de la visite des locaux.
> Puis-je évoquer des vices cachés pour annuler la vente ?


Ca depend de beaucoup de choses... Que veut dire "accablant" ? les
travaux sont ils vraiment obligatoires ? De quand date le compromis ?
Pouvez vous prouver ne pas avoir eu connaissance du rapport avant la
signature ? Quels sont les défauts en question ? Sont ils visibles ou
cachés ? etc...

De rien. Ah bah non, vous ne dites même pas merci
Pourquoi pas? (06/06/2009, 08h41)
"legardon" <regennass> a écrit dans le message de
news:f3c4
Je viens d'acheter une maison construite en 1952. Le vendeur vient de
me remettre le diagnostic électrique (qu'il possédait depuis 2 mois),
le jour de la signature du contrat. Le constat est accablant, il y a
beaucoup de travaux à faire pour la mise aux normes. Il est évident
que je n'aurais pas acheté la maison à ce prix là, si j'avais été au
courant lors de la visite des locaux.
Puis-je évoquer des vices cachés pour annuler la vente ?

Bonjour,

La mise aux normes d'une installation électrique n'est pas obligatoire (les
normes changent tous les 5 ans, alors vous imaginez...). Ce qu'il faut
regarder, c'est ce qui peut poser des problèmes au point de vue de la
sécurité (disjoncteurs différentiels, mise à la terre au moins pour les
appareils électro-ménagers etc.). Il font donc regarder ce que dit le
diagnostic, qui doit normalement préciser ces points (mise en sécurité), en
les distinguant de ce qui n'est simplement pas aux normes, mais sans danger.

Donc, à mon avis, relativiser le cas échéant les travaux à faire, et
discuter ensuite avec le vendeur.

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J'utilise le logiciel antispam Vade Retro ([..]) pour protéger ma messagerie des courriers indésirables.
Depuis son installation, Vade Retro a filtré 776 courriers indésirables sur 2322 messages reçus.\0
Jeffbie (06/06/2009, 09h15)
Alain Montfranc nous a crachouillé ceci :

> De rien. Ah bah non, vous ne dites même pas merci


Bah, il n'a pas encore eu de réponse, si ? Donc pas la peine d'aboyer.
R1 (06/06/2009, 10h07)
legardon wrote on vendredi 5 juin 2009 23:53:

> Je viens d'acheter une maison construite en 1952. Le vendeur vient de
> me remettre le diagnostic électrique (qu'il possédait depuis 2 mois),
> le jour de la signature du contrat. Le constat est accablant, il y a
> beaucoup de travaux à faire pour la mise aux normes. Il est évident
> que je n'aurais pas acheté la maison à ce prix là, si j'avais été au
> courant lors de la visite des locaux.
> Puis-je évoquer des vices cachés pour annuler la vente ?


le compte rendu de diagnostique vous a été remis AVANT ou APRES la
signature?
koumac (06/06/2009, 10h44)
"legardon" <regennass> a écrit dans le message de news:
becb12c3-8ccf-4a52-8e2b-81a6d2e2f3c4...
Je viens d'acheter une maison construite en 1952. Le vendeur vient de
me remettre le diagnostic électrique (qu'il possédait depuis 2 mois),
le jour de la signature du contrat. Le constat est accablant, il y a
beaucoup de travaux à faire pour la mise aux normes. Il est évident
que je n'aurais pas acheté la maison à ce prix là, si j'avais été au
courant lors de la visite des locaux.
Puis-je évoquer des vices cachés pour annuler la vente ?

Questions
1 avez vous signé le contrat de vente .
2 dans le contrat est t'il indiqué que vous avez en votre possesion le
diagnostique électrique .
regennass (06/06/2009, 17h19)
On 6 juin, 09:15, Jeffbie <jeff> wrote:
> Alain Montfranc nous a crachouill� ceci :
> > De rien. Ah bah non, vous ne dites m�me pas merci

> Bah, il n'a pas encore eu de r�ponse, si ? Donc pas la peine d'aboyer.
> --
> C'est dr�le comme les gens qui se croient instruits �prouvent le besoin
> de faire chier le monde.
> (Boris Vian)


Effectivement, je n'avais pas lu votre message. Pour info, je l'ai
r�dig� hier soir � 23 h 53, et je me connecte � l'instant.
Sachez qu'� chaque fois je (Legardon) remercie sinc�rement les
internautes pour leur r�ponse pertinente.
Pour r�pondre �galement � d'autres questions : c'est un document
obligatoire depuis le 01 janvier pour la vente des maisons de plus de
15 ans.
Il a �t� remis chez le notaire, le jour de la signature. Lecompromis
de vente �tait d�j� sign� depuis 1,5 mois.
Avec mes sinc�res remerciements,
Alain Montfranc (06/06/2009, 17h22)
regennass a écrit
> On 6 juin, 09:15, Jeffbie <jeff> wrote:
> Effectivement, je n'avais pas lu votre message. Pour info, je l'ai
> r?dig? hier soir ? 23 h 53, et je me connecte ? l'instant.
> Sachez qu'? chaque fois je (Legardon) remercie sinc?rement les
> internautes pour leur r?ponse pertinente.
> Pour r?pondre ?galement ? d'autres questions : c'est un document
> obligatoire depuis le 01 janvier pour la vente des maisons de plus de
> 15 ans.
> Il a ?t? remis chez le notaire, le jour de la signature. Le compromis
> de vente ?tait d?j? sign? depuis 1,5 mois.
> Avec mes sinc?res remerciements,


Avant ou apres la signature de l'acte définitif ?
Que signifie "le constat est accablant" ? Quels sont les défauts ?
Quelle est véritablemement l'ampleur des travaux *nécessaires* ?
Christophe, tout simplement (06/06/2009, 22h04)
"Alain Montfranc" <x> a écrit dans le message de news:
mn.34127d96efdb9d4c.51095...
> regennass a écrit
> Avant ou apres la signature de l'acte définitif ?
> Que signifie "le constat est accablant" ? Quels sont les défauts ?
> Quelle est véritablemement l'ampleur des travaux *nécessaires* ?


Oui, il faut voir, car ce diagnostic électrique peut est très vite alarmant.
En effet, certaines anomalies sont systématique sur les installations de
plus de quinze ans, et les conséquences en termes de sécurité peuvent être
minimes.
Vous pouvez lire çà:
[..]

Si vous nous donniez la date de construction et les références des anomalies
colonne de gauche du tableau (elle commencent par B, par exemple B4.3a), je
pourrais vous donner un avis technique.

Par contre, c'est vraiment une saloperie de ne pas vous l'avoir montré plus
tôt. J'ai bien peur que maintenant que c'est signé, c'est signé, car je
suppose que l'acte de vente mentionne ce document, et juridiquement vous
avez acheté en connaissance de cause. Il faut peut-être voir du coté du
délai de rétractation de 7 jours.
Si votre vendeur n'a pas d'élément pour dire qu'il vous a présenté ce
diagnostic au moment du compromis, vous venez d'en prendre connaissance, et
bénéficiez peut-être du délai de rétractation de 7 jour prévu ici :
[..]
Parlez en au notaire, si tel est le cas, vous ne pouviez pas signer l'acte
authentique pendant ce délai de sept jours.

Christophe
R1 (08/06/2009, 20h03)
Christophe, tout simplement wrote on samedi 6 juin 2009 22:04:

> Parlez en au notaire, si tel est le cas, vous ne pouviez pas signer l'acte
> authentique pendant ce délai de sept jours.


honnêtement le notaire fera tout pour dire "vous en aviez eu connaissance
avant, c'est même écrit *là*, en montrant une formule un peu tordue de
l'acte de vente signé".
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