cerhu > misc.droit.all.* > misc.droit.travail

cat.. (04/07/2009, 15h44)
Je demande a tout hasard...

J'ai trouve un employeur americain pret a me sponsoriser pour un job,
mais il me demande de m'engager a pouvoir commencer a travailler le
1er Octobre, avant de me chercher une mission chez leurs clients et
lancer les demarches d'obtention du visa de travail. Avec ce type de
visa, il n'est pas possible d'arriver aux US plus de 10 jours avant le
debut du contrat. Donc ca me ferait partir vers le 20 septembre.

Mon preavis de depart de ma boite actuelle est de 3 mois.

Le temps que la boite US me trouve une mission et que les demarches de
visa aboutissent, j'imagine que j'aurais besoin d'un preavis de un
mois grand maximum !

Question sans doute naive, mais la loi n'autorise-t-elle pas une
reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?

Merci !

Catherine.
cat.. (04/07/2009, 15h52)
On 4 juil, 14:44, "cat.." <cat> wrote:
[..]
> Le temps que la boite US me trouve une mission et que les demarches de
> visa aboutissent, j'imagine que j'aurais besoin d'un preavis de un
> mois grand maximum !
> Question sans doute naive, mais la loi n'autorise-t-elle pas une
> reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?
> Merci !
> Catherine.


Oooops ! Je viens de relire mon contrat et ... aucun preavis de depart
n'y est precise !!!
cat.. (04/07/2009, 15h59)
On 4 juil, 14:52, "cat.." <cat> wrote:
> On 4 juil, 14:44, "cat.." <cat> wrote:
> Oooops ! Je viens de relire mon contrat et ... aucun preavis de depart
> n'y est precise !!!- Masquer le texte des messages précédents -
> - Afficher le texte des messages précédents -


Mais c'est 3 mois dans la convention collective.
www.juristprudence.c.la (04/07/2009, 16h11)
"cat.." <cat.b41> a écrit dans le message de news:
3c554269-c4f0-43f7-a728-d5f0867a7824...
> la loi n'autorise-t-elle pas une
> reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?


NON
cat.. (04/07/2009, 16h12)
On Jul 4, 2:59 pm, "cat.." <cat> wrote:
> On 4 juil, 14:52, "cat.." <cat> wrote:
> Mais c'est 3 mois dans la convention collective.- Hide quoted text -
> - Show quoted text -


Derniere precision: Je suis actuellement en mission en Angleterre. Je
n'ai pas eu d'ordre de mission pour cette mission. La convention
collective precise qu'il doit y en avoir un et qu'il doit mentionner,
en outre, les conditions de preavis. Sans cet ordre de mission, mon
preavis est-il celui par defaut (3 mois) ?

Merci de vos lumieres !
cat.. (04/07/2009, 16h14)
On Jul 4, 3:11 pm, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@
°nline.fr> wrote:
> "cat.." <cat> a écrit dans le message de news:
> 3c554269-c4f0-43f7-a728-d5f0867a7...@y7g2000yqa.googlegroups.com...
> > la loi n'autorise-t-elle pas une
> > reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?

> NON


Ca a le merite d'etre clair. merci.
www.juristprudence.c.la (04/07/2009, 16h14)
"cat.." <cat.b41> a écrit dans le message de news:
ea6d073d-766b-44e5-bc0d-18619948b80c...
> Je viens de relire mon contrat et ... aucun preavis de depart
> n'y est precise !!!


MAIS il est applicable s'il existe dans une convention collective ou un
protocole d'entreprise ;
d'où résultait la mention précédente d'un préavis de trois mois ?
www.juristprudence.c.la (04/07/2009, 16h15)
"cat.." <cat.b41> a écrit dans le message de news:
121c6be0-e25b-49bf-9a56-c326b5104928...
>Mais c'est 3 mois dans la convention collective.


et la convention collective dont le salarié a eu connaissance...
s'pplique.
www.juristprudence.c.la (04/07/2009, 16h25)
"cat.." <cat.b41> a écrit dans le message de news:
b4865a3f-5ab4-46e6-8538-377059768816...
> Je suis actuellement en mission en Angleterre. Je
>n'ai pas eu d'ordre de mission pour cette mission. La convention
>collective precise qu'il doit y en avoir un et qu'il doit mentionner,
>en outre, les conditions de preavis. Sans cet ordre de mission, mon
>preavis est-il celui par defaut (3 mois) ?


en l'état de votre narration, sans citation exhaustive des textes
applicables (ou d'un lien ou d'une référence au titre de la ccn ou de son
numéro fascicule)
je ne perçois pas en quoi l'interférence d'une mission ponctuelle, fut-ce à
l'étranger, pourrait (voire devrait) altérer la portée de la clause
conventionnelle de préavis
cat.. (04/07/2009, 16h55)
On Jul 4, 3:25 pm, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@
°nline.fr> wrote:
> "cat.." <cat> a écrit dans le message de news:
> b4865a3f-5ab4-46e6-8538-377059768...@a7g2000yqk.googlegroups.com...
> applicables (ou d'un lien ou d'une référence au titre de la ccn ou deson
> numéro fascicule)
> je ne perçois pas en quoi l'interférence d'une mission ponctuelle, fut-ce à
> l'étranger, pourrait (voire devrait) altérer la portée de la clause
> conventionnelle de préavis


ok, message recu. J'avais rien a perdre a demander.
R1 (04/07/2009, 18h05)
[..] wrote on samedi 4 juillet 2009 16:11:

> "cat.." <cat.b41> a écrit dans le message de news:
> 3c554269-c4f0-43f7-a728-d5f0867a7824...
>> la loi n'autorise-t-elle pas une
>> reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?

> NON


.... c'est comme pour le logement :-)
R1 (04/07/2009, 18h06)
cat.. wrote on samedi 4 juillet 2009 15:44:

> Question sans doute naive, mais la loi n'autorise-t-elle pas une
> reduction du preavis en cas de depart en expatriation ?


vous faites le choix de "changer de vie", prenez les risques qui vont avec.
Denis Renard (04/07/2009, 18h53)
cat.. a écrit :
> Je demande a tout hasard...
> J'ai trouve un employeur americain pret a me sponsoriser pour un job,
> mais il me demande de m'engager a pouvoir commencer a travailler le
> 1er Octobre, avant de me chercher une mission chez leurs clients et
> lancer les demarches d'obtention du visa de travail.


Bonne chance pour vos nouvelles aventures.

Indiquez à votre nouvel employeur que vous ne serez disponible qu'à
partir du 15 octobre en raison de vos engagements contractuels (il n'y a
pas de préavis de démission/licenciement aux USA).

La durée de 3 mois est contractuelle: rien n'empêche de la raccourcir si
les 2 parties sont d'accord.

Je suppose que votre contrat actuel est un contrat de droit Français.
Les 3 mois de préavis s'entendent hors congé. Tout congé pris pendant la
période préavis allonge celle-ci d'autant.

Le solde des congés restant à prendre vous sera payé à votre départ.
Cela vous permettra de prendre quelques jours à préparer votre déménagement.

Vous pouvez vous rendre aux USA en tant que touriste (donc sans visa,
moins de 3 mois et un billet aller-retour). Mais il faudra de toute
façon rentrer sur Paris pour récupérer votre visa de travail.

Enfin interrogez-vous sur la ou les raisons qui pousse votre futur
employeur à se compliquer la vie pour vous. Je suis un peu parano mais
votre visa de travail ne vaut que pour l'employeur l'ayant demandé. Donc
si vous désirez en changer, il faudra repasser par la case visa (et
séjour à Paris).
cat.. (05/07/2009, 19h10)
On Jul 4, 5:53 pm, Denis Renard <d> wrote:
[..]
> période préavis allonge celle-ci d'autant.
> Le solde des congés restant à prendre vous sera payé à votre départ.
> Cela vous permettra de prendre quelques jours à préparer votre déménagement.
> Vous pouvez vous rendre aux USA en tant que touriste (donc sans visa,
> moins de 3 mois et un billet aller-retour). Mais il faudra de toute
> façon rentrer sur Paris pour récupérer votre visa de travail.
> Enfin interrogez-vous sur la ou les raisons qui pousse votre futur employeur à se compliquer la vie pour vous.


Faire du chiffre.

> Je suis un peu parano mais votre visa de travail ne vaut que pour l'employeur l'ayant demandé.


Je sais. J'en suis a la phase peche aux infos pour laisser le moins
possible de choses au hasard.

> Donc si vous désirez en changer, il faudra repasser par la case visa (et séjour à Paris).


Pas besoin d'un sejour a Paris, le transfer de visa peut se faire la-
bas.
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