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R1 (11/09/2009, 19h59)
bonjour,

une amie a emménagé en juillet dans une nouvelle maison en location.
A son entrée dans les lieux, elle a pris un abonnement ADSL dégroupé chez un
fournisseur: il lui a annoncé une vingtaine de jours pour recevoir sa box et
ouvrir la ligne
au bout d'une dizaine de jours la box était là et la ligne opérationnelle:
tout va bien.
ce jour, plus rien: la ligne est coupée. Renseignements pris, le locataire
précédent n'avait pas coupé sa ligne France Télécom et le FAI avait monté la
ligne ADSL dessus. Là le sortant a résilié sa ligne (il est temps 2 mois
après avoir quitté le logement!) ce qui a eu pour effet de déconstruire la
ligne ADSL de mon amie: son fournisseur lui annonce de nouveau une vingtaine
de jours sans ADSL ni téléphone (merci le dégroupage total :-) )

Que peut elle réclamer et obtenir en dédommagement, hormis ce qui me semble
le minimum c'est à dire le remboursement de son forfait durant l'absence de
service?

Merci d'avance
Steph. K (11/09/2009, 20h12)
Le Fri, 11 Sep 2009 19:59:54 +0200, R1 a écrit :

> Que peut elle réclamer et obtenir en dédommagement,


Rien

> hormis ce qui me
> semble le minimum c'est à dire le remboursement de son forfait durant
> l'absence de service?


Même pas sûr qu'elle obtienne cela. Le Fai va accuser FT qui va accuser
le FAI. Finalement tout ce joli monde va accuser l'ancien locataire et
comme celui-ci n'a rien fait de mal... La faute à pas de chance.

> Merci d'avance


De rien.
Albert ARIBAUD (11/09/2009, 20h18)
Bonjour,

Le 11 Sep 2009 18:12:38 GMT, "Steph. K" <kupecky.stephane> a
écrit :

> Le Fri, 11 Sep 2009 19:59:54 +0200, R1 a écrit :
> Rien
>> Même pas sûr qu'elle obtienne cela. Le Fai va accuser FT qui va

> accuser le FAI. Finalement tout ce joli monde va accuser l'ancien
> locataire et comme celui-ci n'a rien fait de mal... La faute à pas de
> chance.


Elle peut tout de même saisir le Juge de proximité, puisque son
fournisseur n'exécute pas le service conclu. Le résultat n'est en effet
pas garanti, mais à l'heure actuelle, la responsabilité pleine du FAI
est cotée à deux chances contre une :

<http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2710>

(le dernier des quatre cas est à part, il relève de l'inexécution...
par l'abonné.)

Amicalement,
R1 (11/09/2009, 20h45)
Steph. K wrote on vendredi 11 septembre 2009 20:12:

> Le Fri, 11 Sep 2009 19:59:54 +0200, R1 a écrit :
> Rien
> Même pas sûr qu'elle obtienne cela. Le Fai va accuser FT qui va accuser
> le FAI.

donc le FAI n'a pas à s'assurer que la ligne qu'il utilise pour monter son
offre ADSL est bien à son client? c'est cette absence de contrôle qui
conduit à la situation actuelle: le délai de rétablissement peut être
partiellement du à FT mais pas la coupure, à mon avis

> Finalement tout ce joli monde va accuser l'ancien locataire et
> comme celui-ci n'a rien fait de mal... La faute à pas de chance.

ou à un manque de sérieux du FAI.
[..]
GuiGui (12/09/2009, 15h13)
R1 a écrit :

> donc le FAI n'a pas à s'assurer que la ligne qu'il utilise pour monter son
> offre ADSL est bien à son client? c'est cette absence de contrôle qui
> conduit à la situation actuelle: le délai de rétablissement peut être
> partiellement du à FT mais pas la coupure, à mon avis


plusieurs cas possibles :

- Abonnement sur ligne inactive : vous savez que personne n'est
titulaire de la ligne, normalement pas de pb. L'erreur possible est de
demander un abonnement NDI alors que le n° est actif : FT envoie
normalement un NOK dans ce cas.

- Abonnement sur ligne active : le FAI doit normalement s'assurer que la
personne qui s'abonne à l'adsl est la même que le titulaire de
l'abonnement FT. En cas d'abonnement en boutique ou par courrier, vous
devez joindre une copie de facture FT. Le problème est l'abonnement en
ligne : vous ne fournissez pas la preuve, mais sur le contrat que vous
validez il est mentionné normalement que vous garantissez au FAT que
vous êtes le titulaire de la ligne. Dans ce cas, le FAI pourrait même se
retourner contre vous pour déclaration erronnée.
R1 (13/09/2009, 19h00)
GuiGui wrote on samedi 12 septembre 2009 15:13:

[..]
> validez il est mentionné normalement que vous garantissez au FAT que
> vous êtes le titulaire de la ligne. Dans ce cas, le FAI pourrait même se
> retourner contre vous pour déclaration erronnée.

et souscription par téléphone?
votre avis est compréhensible mais ne peut on pas tout de même mentionner le
défaut de vérification et de contrôle du FAI?
Jean-Marc Desperrier (14/09/2009, 10h50)
R1 wrote:
> et souscription par téléphone?
> votre avis est compréhensible mais ne peut on pas tout de même mentionner le
> défaut de vérification et de contrôle du FAI?


Réfléchissez. Le FAi n'a *aucun* moyen de controle, il ne dispose
évidemment pas de la liste d'abonné de FT.

Dans les faits, il envoit donc le dossier à FT, qui est officiellement
chargé de vérifier.

J'ai dit "officiellement", car FT ne vérifie rien.
FT ne sait pas faire cette opération, mais reconnaissons un peu de bonne
foi à FT, c'est surtout ne sait pas la faire avec l'opérateur "flou" qui
marcherait dans tous les cas, c.-à-d.même s'il manque une lettre dans le
nom de la personne, ou si un trait d'union qui s'est égaré, et aussi
sait encore moins gérer les cas malheureusement courants de couples où
celui qui a ouvert la ligne FT n'est pas celui qui ouvre la ligne ADSL,
ou autres situations du genre ("ah, tiens c'est vrai c'était au nom de
mes parents, de mon ex, il y a 10 ans").

Bref FT, après une période où entre 1 et 3% de dossiers menaient à une
situation ubuesque d'allers et retours où l'abonné était incapable
d'indiquer le nom *exact* du propriétaire, en est arrivé à la conclusion
que le plus simple est de ne rien vérifier du tout, advienne que pourra.
Séb. (14/09/2009, 10h58)
Jean-Marc Desperrier a écrit :
[..]
> nom de la personne, ou si un trait d'union qui s'est égaré, et aussi
> sait encore moins gérer les cas malheureusement courants de couples où
> celui qui a ouvert la ligne FT n'est pas celui qui ouvre la ligne ADSL,
> ou autres situations du genre ("ah, tiens c'est vrai c'était au nom de
> mes parents, de mon ex, il y a 10 ans").
> Bref FT, après une période où entre 1 et 3% de dossiers menaient à une
> situation ubuesque d'allers et retours où l'abonné était incapable
> d'indiquer le nom *exact* du propriétaire, en est arrivé à la conclusion
> que le plus simple est de ne rien vérifier du tout, advienne que pourra.


petit cas de ma soeur : elle a emménagé en début d'année dans un petit bled
l'ancien locataire avait résilié sa ligne, mais comme il y avait eu une
erreur sur l'adresse ("rue" au lieu de "place") à l'ouverture de la ligne,
FT lui a lamentablement annocé qu'ils ne pouvaient rien faire
et son FAI ne pouvait donc pas lui mettre l'adsl puisque la ligne est située
rue machin et son adresse à elle c'est place machin
finalement elle a pu (du) passer par orange pour mettre l'adsl, bizarrement
eux ça ne leur a pas posé de prob de ligne...
R1 (14/09/2009, 19h37)
Jean-Marc Desperrier wrote on lundi 14 septembre 2009 10:50:

[..]
> nom de la personne, ou si un trait d'union qui s'est égaré, et aussi
> sait encore moins gérer les cas malheureusement courants de couples où
> celui qui a ouvert la ligne FT n'est pas celui qui ouvre la ligne ADSL,
> ou autres situations du genre ("ah, tiens c'est vrai c'était au nom de
> mes parents, de mon ex, il y a 10 ans").
> Bref FT, après une période où entre 1 et 3% de dossiers menaient à une
> situation ubuesque d'allers et retours où l'abonné était incapable
> d'indiquer le nom *exact* du propriétaire, en est arrivé à la conclusion
> que le plus simple est de ne rien vérifier du tout, advienne que pourra.

ne plus vérifier, ce qui fonctionne dans une grande majorité des cas, mais
quelle gestion est mise en place pour les litiges?
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