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Bonjour,
Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de laisser l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire indiquant un enduit) Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou jurisprudence ?) Merci. |
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"Laurent" <Jaouen.LaurentNOSPAM> a écrit dans le message de
news:cef3 > Bonjour, > Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de > laisser > l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire > indiquant > un enduit) > Quelqu'un pourrait-il me citer un article du code de l'urbanisme (ou > jurisprudence ?) > Merci. bonsoir tu parle bien d un mur non mitoyen ,? donc a ki appartient ce mur ? au voisin et tu n y touche pas a toi et tu en fais ce que tu veux cordialement |
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Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit :
> "Laurent" <Jaouen.LaurentNOSPAM> a écrit dans le message de > news:cef3 > bonsoir > tu parle bien d un mur non mitoyen ,? oui > donc a ki appartient ce mur ? au voisin > au voisin et tu n y touche pas > a toi et tu en fais ce que tu veux je ne crois pas que cela soit aussi simple... |
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Laurent avait soumis l'idée :
> Bonjour, > Le propriétaire d'un mur a t-il le droit d'enduire de son côté et de laisser > l'autre côté avec les parpaings apparents ? (le permis de construire > indiquant > un enduit) Pas dans ma ville en tout cas, tu ne peux pas imposer à ton voisin un travail non fini. Si ton voisin a fait un mur, il est je pense obligé de l'enduire des deux côtés. |
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Je répond à Laurent qui a écrit :
> Le 27/05/2011 03:41, omega a écrit : > oui > au voisin > je ne crois pas que cela soit aussi simple... Il n'y a pas plus simple pourtant. Le propriétaire d'un mur (non mitoyen) fait ce qu'il veut de son mur. Toutefois, il se peut qu'il existe une réglementation locale d'urbanisme qui impose des règles de construction ou autres, il faut donc voir auprès de la maire, mais je doute qu'une quelconque règlementation oblige le propriétaire à enduire son mur des 2 côtes ? |
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Le 27/05/2011, Marc-Antoine a supposé :
> Je répond à Laurent qui a écrit : > Il n'y a pas plus simple pourtant. Le propriétaire d'un mur (non mitoyen) > fait ce qu'il veut de son mur. Toutefois, il se peut qu'il existe une > réglementation locale d'urbanisme qui impose des règles de construction ou > autres, il faut donc voir auprès de la maire, mais je doute qu'une quelconque > règlementation oblige le propriétaire à enduire son mur des 2 côtes ? Moi c'est pile poil le contraire. Je doute qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ne soit pas délivrée en rapellant un principe généralisé depuis longtemps obligeant à enduire des 2 cotés ce type de constrution. |
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Je répond à moisse qui a écrit :
> Le 27/05/2011, Marc-Antoine a supposé : > Moi c'est pile poil le contraire. > Je doute qu'un permis de construire ou une autorisation de travaux ne soit > pas délivrée en rapellant un principe généralisé depuis longtemps obligeant à > enduire des 2 cotés ce type de constrution. Principe généralisé ? Malgré son ancienneté, j'ignorais ce principe. |
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