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odaiko (31/05/2006, 22h20)
Bonjour,

Dans une immeuble a caratere "bourgeois" est-ce possible d'installer
d'un fond de commerce.
La designation du fond est le suivant :
Patisserie, biscuits, boulangerie, Alimentation,
Confiserie,Traiteur, epicerie fine, tout autres produits alimentaires.

Apres une annee a se faire livrer des denrees alimentaires, le
proprietaire a finalement demande
l'authorisation lors de l'AG. Cette authorisation a ete refusee et
pourtant l'aller-retour de nourriture
ne s'arrete pas pour autant.

Merci
John (31/05/2006, 22h51)
"odaiko" <e_forgues> wrote in message
news:6870
> Bonjour,
> Dans une immeuble a caratere "bourgeois" est-ce possible d'installer
> d'un fond de commerce.
> La designation du fond est le suivant :
> Patisserie, biscuits, boulangerie, Alimentation,
> Confiserie,Traiteur, epicerie fine, tout autres produits alimentaires.
> Apres une annee a se faire livrer des denrees alimentaires, le
> proprietaire a finalement demande
> l'authorisation lors de l'AG. Cette authorisation a ete refusee et
> pourtant l'aller-retour de nourriture
> ne s'arrete pas pour autant.


Comme en justice, ce n'est pas parce qu'il y a un arrêté exécutoire et même
dommages-intérêts à la clé que les gens s'exécutent....
tant qu'il n'y a aucune contrainte de corps ou financière, les moutons noirs
continueront à emm... les gens

Thierry
odaiko (05/06/2006, 21h01)
Bonjour,

La réponse de notre voisin est qu'il va arrêter ses livraisons
lorsque les enfants
arrêteront de jouer dans les parties communes (escaliers et jardins).
Monsieur
vivant la nuit et dormant le jour ...
qu'en pensez-vous ?Les escaliers je comprend mais est-ce possible
d'interdir
l'acces au jardin a des enfants ? les laisser jouer dans les
appartements ?
Merci de vos conseils et de la position de la "justice" par rapport a
un tel probleme.

Merci
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