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Serge (21/11/2015, 19h48)
Bonjour

Je voudrais savoir s'il existe un délai de tolérance vis à vis de la
couverture des sinistres

Si le CT doit être fait avant le 01.07 et que je renverse quelqu'un le
02.07, suis-je quand même couvert ?

(je parle bien de la couverture de l'assurance et non d'un risque d'amende)

Merci
Serge (22/11/2015, 15h04)
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
n2qapq$l8c$1...

Bonjour

Je voudrais savoir s'il existe un délai de tolérance vis à vis de la
couverture des sinistres

Si le CT doit être fait avant le 01.07 et que je renverse quelqu'un le
02.07, suis-je quand même couvert ?

(je parle bien de la couverture de l'assurance et non d'un risque
d'amende)

Merci

--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,

Je ne vois pas le rapport entre un CT non à jour, et l'indemnisation
d'un tiers par l'assurance ?

Serge
(un autre...)
Serge (22/11/2015, 20h27)
Le 22/11/2015 14:04, Serge a écrit :
[..]
> --------------------------------------------------------------------------------
> Bonjour,
> Je ne vois pas le rapport entre un CT non à jour, et l'indemnisation
> d'un tiers par l'assurance ?
> Serge
> (un autre...)


Bonsoir

Je ne vois pas grand chose dans les CG
Par ailleurs, j'ai lu sur des sites que "si le certificat de passage du
contrôle technique n'est plus valable et que l'assuré se rend
responsable d'un accident, l'assurance auto peut décider de ne pas faire
jouer la couverture. Dans ce cas, l'indemnisation des dommages matériels
et corporels sont à la charge de l'assuré."

Mais cela semble assez confus, et les informations souvent cobtradictoires
martin68 (22/11/2015, 21h53)
Le 21/11/2015 18:48, Serge a écrit :
> Bonjour
> Je voudrais savoir s'il existe un délai de tolérance vis à vis de la
> couverture des sinistres
> Si le CT doit être fait avant le 01.07 et que je renverse quelqu'un le
> 02.07, suis-je quand même couvert ?
> (je parle bien de la couverture de l'assurance et non d'un risque d'amende)
> Merci


Hello

Si la cause de l'accident ne peut en aucun cas être lié à l'état de la
voiture il n'y a en théorie pas de raison pour que l'assurance refuse
l'indemnisation.

Maintenant un assureur n'est pas forcément honnête donc il n'est jamais
garanti qu'il acceptera de prendre en charge la totalité des frais du
sinistre sans rechigner.

Une assurance n'est jamais une garantie absolue, c'est juste une façon
d'augmenter les probabilités de ne pas se retrouver dans une situation
inextricable.

Vous aurez probablement mille fois plus de chances (ou malchance selon
le point de vue) de mourir d'un cancer avant la fin de l'année que de
reverser quelqu'un le jour qui suis l'expiration de votre contrôle
technique...
Tardigradus (23/11/2015, 20h10)
martin68 <@domain.invalid> wrote:

> Maintenant un assureur n'est pas forcément honnête donc il n'est jamais
> garanti qu'il acceptera de prendre en charge la totalité des frais du
> sinistre sans rechigner.


Heu... il y a quand même moyen de se préserver d'une éventuelle
malhonnêteté. Déjà, il y a le médiateur de l'assurance, qui intervient
sur le terrain amiable pour faciliter la compréhension entre assureur et
assurer et vérifier que les termes du contrat et la loi sont respectés.
Ensuite, il y a le recours auprès de l'ACPR, qui l'organisme de tutelle
des assureurs, et dont l'un des rôles est justement de contrôler la
régularité de leurs actes. Et enfin il y a la voie judiciaire.

> Une assurance n'est jamais une garantie absolue, c'est juste une façon
> d'augmenter les probabilités de ne pas se retrouver dans une situation
> inextricable.


Absolu, ça n'existe pas, en effet. Mais en matière de circulation
routière, l'assurance en responsabilité civile est obligatoire, ce qui
ôte quand même une considérable épine du peid de tout conducteur, car il
sait qu'au moins, les dommages aux tiers seront pris en charge. Pour le
reste, tout dépend du contrat qu'on a cru bon de souscrire, évidemment.

> Vous aurez probablement mille fois plus de chances (ou malchance selon
> le point de vue) de mourir d'un cancer avant la fin de l'année que de
> reverser quelqu'un le jour qui suis l'expiration de votre contrôle
> technique...


De toutes façons, il reviendrait à l'assureur d'apporter la preuve que
l'accident est dû à un défaut qui aurait été détecté par le CT s'il
avait été effectué dans les délais. Pour en arriver là, il faudrait que
l'assureur ait missionné l'expert pour qu'il recherche une telle cause
ou que celle-ci soit flagrante.
Mais quoi qu'il en soit, pour peu que les sommes en jeu soient
importantes, il y aurait probablement une contre-expertise et un passage
au tribunal...
martin68 (23/11/2015, 23h21)
Le 23/11/2015 19:10, Tardigradus a écrit :
> martin68 <@domain.invalid> wrote:
> Heu... il y a quand même moyen de se préserver d'une éventuelle
> malhonnêteté. Déjà, il y a le médiateur de l'assurance, qui intervient
> sur le terrain amiable pour faciliter la compréhension entre assureur et
> assurer et vérifier que les termes du contrat et la loi sont respectés.
> Ensuite, il y a le recours auprès de l'ACPR, qui l'organisme de tutelle
> des assureurs, et dont l'un des rôles est justement de contrôler la
> régularité de leurs actes. Et enfin il y a la voie judiciaire.


Bien sûr qu'il y a des recours mais ça rajoute des aléas et je suppose
que si Serge se pose des questions par rapport à un risque aussi faible
il n'aime probablement pas les aléas.
Serge (26/11/2015, 13h45)
"Serge" a écrit dans le message de groupe de discussion :
n2t1ec$ah6$1...

Le 22/11/2015 14:04, Serge a écrit :
[..]
> --------------------------------------------------------------------------------
> Bonjour,
> Je ne vois pas le rapport entre un CT non à jour, et l'indemnisation
> d'un tiers par l'assurance ?
> Serge
> (un autre...)


Bonsoir

Je ne vois pas grand chose dans les CG
Par ailleurs, j'ai lu sur des sites que "si le certificat de passage du
contrôle technique n'est plus valable et que l'assuré se rend
responsable d'un accident, l'assurance auto peut décider de ne pas faire
jouer la couverture. Dans ce cas, l'indemnisation des dommages matériels
et corporels sont à la charge de l'assuré."

Mais cela semble assez confus, et les informations souvent
contradictoires

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Bonjour,

Quels type de sites ???

Des sites officiels type legifrance ou service-public ? Des sites privés
type forums ???

Et encore faudrait-il démontrer qu'il y a un lien entre l'absence de CT
et le sinistre....
Demande donc à ton assureur, lui seul peut te répondre...

Tu es dans tous les cas couvert pour les dégâts causés aux tiers, y
compris famille....
C'est pour ton véhicule et toi-même que tu peux ne pas l'être...

De plus jamais un assureur ne m'a demandé la preuve du passage au CT !!!

Serge
martin68 (26/11/2015, 19h51)
Je viens de comprendre qu'il y a un Serge qui répond à un autre Serge,
pas évident à comprendre surtout si en plus de ça le Serge N°2 enlève
les balises de quotation.
claude bb (30/11/2015, 14h40)
Le 22/11/2015 20:53, martin68 a écrit :
> Le 21/11/2015 18:48, Serge a écrit :
> Hello
> Si la cause de l'accident ne peut en aucun cas être lié à l'état de la
> voiture il n'y a en théorie pas de raison pour que l'assurance refuse
> l'indemnisation.


amha, cet argument est faux
j'ai une connaissance, qui s'est arrêté au feu rouge, 10 sec plus tard,
le conducteur qui le suit, n'arrive pas à s?arrêter à temps, et lui
défonce l?arrière
le conducteur arrêté au feu rouge est blessé, les gendarmes arrivent, et
constatent, que son alcoolémie, dépasse le max autorisé, son assurance
n'as pas couvert le sinistre, pour ce motif

pourtant, quel lien de causalité entre l'alcoolémie, et l'accident?
martin68 (01/12/2015, 03h15)
Le 30/11/2015 13:40, claude bb a écrit :

> amha, cet argument est faux
> j'ai une connaissance, qui s'est arrêté au feu rouge, 10 sec plus tard,
> le conducteur qui le suit, n'arrive pas à s?arrêter à temps, et lui
> défonce l?arrière
> le conducteur arrêté au feu rouge est blessé, les gendarmes arrivent, et
> constatent, que son alcoolémie, dépasse le max autorisé, son assurance
> n'as pas couvert le sinistre, pour ce motif
> pourtant, quel lien de causalité entre l'alcoolémie, et l'accident?


Aucun et il aurait probablement eu de forte chances de gagner s'il
s'était défendu. Après il me semble que le cas de l'alcool est un peu
particulier vu qu'il y a certaine clauses spécifiques par rapport à ça
dans pas mal de contrats, ce qui ne signifie pas que ces clauses sont
inattaquables si elles sont abusives.
Serge (01/12/2015, 13h23)
"claude bb" a écrit dans le message de groupe de discussion :
565c43c3$0$3313$426a74cc...

Le 22/11/2015 20:53, martin68 a écrit :
> Le 21/11/2015 18:48, Serge a écrit :
> Hello
> Si la cause de l'accident ne peut en aucun cas être lié à l'état de la
> voiture il n'y a en théorie pas de raison pour que l'assurance refuse
> l'indemnisation.


amha, cet argument est faux
j'ai une connaissance, qui s'est arrêté au feu rouge, 10 sec plus tard,
le conducteur qui le suit, n'arrive pas à s?arrêter à temps, et lui
défonce l?arrière
le conducteur arrêté au feu rouge est blessé, les gendarmes arrivent, et
constatent, que son alcoolémie, dépasse le max autorisé, son assurance
n'as pas couvert le sinistre, pour ce motif

pourtant, quel lien de causalité entre l'alcoolémie, et l'accident?

--------------------------------------------------------------------------------
C'est très limite et aurait pu (du) être contesté...

Ils sont sans doute partis du principe que votre ami n'aurait pas du se
trouver au volant !
(gaffe à la résiliation à la prochaine échéance....)

Je me demande ce qu'en aurait pensé un juge s'il avait été saisi...

De plus, même sans son assurance, votre ami peut toujours porter plainte
contre l'auteur de l'accident et demander réparation, il n'y a pas de
lien entre l'alcoolémie et le fait qu'il se soit fait encadrer par
l'arrière à un feu rouge...

Serge
Tardigradus (04/12/2015, 09h43)
claude bb <chezclaude> wrote:

> le conducteur arrêté au feu rouge est blessé, les gendarmes arrivent, et
> constatent, que son alcoolémie, dépasse le max autorisé, son assurance
> n'as pas couvert le sinistre, pour ce motif


Je ne vois pas pourquoi son aussrance aurait dû le couvrir, alcool ou
pas, vu que la responsabilité incombe à l'adversaire.

Les conventions qui lient les assureurs entre eux quant à la prise en
charge des sinistres ne sont pas opposables aux assurés. Donc le
conducteur de la première voiture aurait été fondé à attaquer son
adversaire en responsabilité civile, y compris en s'appuyant sur la
protection juridique de son contrat automobile.

Pour mémoire, en cas de litige avec son assureur, on peut saisir le
médiateur de l'assurance, puis l'ACPR, et enfin la justice.

Quoi qu'il en soit, ce genre d'épisodes permet d'attirer l'attention sur
les assureurs qui se font une guerre des prix absolument ahurissante,
mais qui essaient de compenser en ne couvrant que ce qu'ils ne peuvent
absolument pas éviter de couvrir, en recherchant donc le moindre
prétexte, la moindre occasion de refuser les garanties.

Dans ce contexte, il est clair que se laisser séduire par des promesses
de tarifs ridicules est un mauvais calcul. Il faut plus que jamais
regarder les franchises, les clauses, les exclusions...
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