cerhu > misc.droit.all.* > misc.droit.internet

Thomas (08/01/2020, 04h44)
bonjour :-)

est ce qu'il y a un forum pour parler spécifiquement des logiciels
libres ?

y a t il une licence de logiciel libre qui oblige à publier le code si
on modifie un logiciel pour générer un site web ?

exemple : apache

si je modifie le code de apache,
et que ensuite je ne diffuse pas cette version personnalisée de apache,
mais que je m'en sers pour diffuser un site web public :

est ce que dans ce cas je suis obligé de publier les modifications, ou
est ce que je peux les garder secrètes ?
Olivier Miakinen (08/01/2020, 10h05)
Bonjour,

Le 08/01/2020 03:44, Thomas a écrit :
> est ce qu'il y a un forum pour parler spécifiquement des logiciels
> libres ?


Oui : fr.comp.applications.libres

Je n'ai pas la réponse au reste de ton article, mais je pense qu'il a
toute sa place ici, sur fr.misc.droit.internet.
Gérald Niel (24/01/2020, 09h02)
Le Mercredi 08 janvier 2020 à 02:44 UTC, Thomas écrivait sur
fr.misc.droit.internet :

> y a t il une licence de logiciel libre qui oblige à publier le code si
> on modifie un logiciel pour générer un site web ?


> exemple : apache


> si je modifie le code de apache,
> et que ensuite je ne diffuse pas cette version personnalisée de apache,
> mais que je m'en sers pour diffuser un site web public :


> est ce que dans ce cas je suis obligé de publier les modifications, ou
> est ce que je peux les garder secrètes ?


Dans ce cas, il faut lire la licence :

[..]
[..]

Ceci dit, je ne comprend pas bien la question.
Apache, c'est le serveur, en lui même il ne fait que servir le contenu.

@+
Thomas (10/02/2020, 03h33)
merci olivier,
xpost sur fcal, au cas où il se trouve du monde qui saurais,
et fu2 sur fmdi

In article <slrnr2l5jq.e9m.gerald.niel+spam>,
Gérald Niel <gerald.niel+spam> wrote:

> Le Mercredi 08 janvier 2020 à 02:44 UTC, Thomas écrivait sur
> fr.misc.droit.internet :
>> Dans ce cas, il faut lire la licence :

> [..]
> [..]


c'est pas très clair :
si je comprend bien on a le droit de mettre une autre licence aux
parties qu'on modifie ?
mais alors, les contraintes imposées par la licence Apache, elles
s'appliquent tjr au code dont on a changé la licence ??

> Ceci dit, je ne comprend pas bien la question.


la question ne porte pas sur Apache, mais sur les licences de logiciel
libre

> Apache, c'est le serveur, en lui même il ne fait que servir le contenu.


imagines que je le modifie, pour qu'il fasse autre chose en plus de
servir le contenu

ou encore, imagines que je fabrique un autre serveur,
et que toi tu veuilles le modifier, pour qu'il fasse qqch différemment
de ce que j'ai fait

d'une certaine façon, la question est :
à quelles conditions celui qui modifie est obligé de publier les sources
à tous les usagers du serveur, et pas uniquement à ceux qui ont en main
l'exécutable ?
Marc SCHAEFER (10/02/2020, 12h55)
> d'une certaine façon, la question est :
> à quelles conditions celui qui modifie est obligé de publier les sources
> à tous les usagers du serveur, et pas uniquement à ceux qui ont en main
> l'exécutable ?


A ma connaissance, seule la licence A-GPL (Afero-GPL) traite le cas
de la redistribution obligatoire des sources par les utilisateurs
d'un service.

La GPLv3 classique, comme bien d'autres licences, ne s'active
qu'en cas de DISTRIBUTION du logiciel. Elle peut donc être
rendue propriétaire p.ex. par un service cloud.
Marc SCHAEFER (10/02/2020, 12h57)
> d'une certaine façon, la question est :
> à quelles conditions celui qui modifie est obligé de publier les sources
> à tous les usagers du serveur, et pas uniquement à ceux qui ont en main
> l'exécutable ?


A ma connaissance, seule la licence A-GPL (Afero-GPL) traite le cas
de la redistribution obligatoire des sources pour les utilisateurs
d'un service, lorsqu'il n'y a pas distribution du logiciel.

La GPLv3 classique, comme bien d'autres licences, ne s'active
qu'en cas de DISTRIBUTION du logiciel. Elle peut donc être
rendue propriétaire p.ex. par un service cloud.
Thomas (10/02/2020, 23h01)
In article <r1rcu5$nfd$1>,
Marc SCHAEFER <schaefer> wrote:

> > d'une certaine façon, la question est :
> > à quelles conditions celui qui modifie est obligé de publier les sources
> > à tous les usagers du serveur, et pas uniquement à ceux qui ont en main
> > l'exécutable ?

> A ma connaissance, seule la licence A-GPL (Afero-GPL) traite le cas
> de la redistribution obligatoire des sources pour les utilisateurs
> d'un service, lorsqu'il n'y a pas distribution du logiciel.


merci :-)

pour en savoir plus, j'ai trouvé à lire :
[..]
[..]

je devine qu'il y a une question dont je ne vais pas trouver la réponse
là :
existe t il une Licence CeCILL équivalente à AGPL ?
Marc SCHAEFER (11/02/2020, 10h21)
Thomas <fantome.forums.tDeContes> wrote:
> existe t il une Licence CeCILL équivalente à AGPL ?


Wikipedia dit: "Pour conserver une compatibilité avec la licence GNU GPL, elle
prévoit que si un logiciel régi par la CeCILL intègre du code régi par la GPL,
ou est intégré dans la GPL, alors c'est la GPL qui s'applique. "

On pourrait alors imaginer une clause de ce style dans votre logiciel:

"Au choix de l'utilisateur final (exécutant le logiciel ou y accédant
à distance, par exemple par un service web), la licence CeCILL, la licence
GPLv3 ou ultérieure, ou la licence A-GPL s'applique."

Il me semble très, très important de vérifier que TOUS les logiciels
distribués avec le logiciel et que tous les patches intégrés dans
le cycle de développement et de maintenance soient alors compatibles
avec ces 3 licences! Vraisemblablement la A-GPL est la licence la
plus forte des trois, donc vérifier cela suffirait peut-être.

Il faut aussi vérifier que la licence CeCILL n'est pas trop permissive
(elle pourrait être non `copyleft' par défaut) en fonction de vos
besoins. Sinon il faut la retirer des choix possibles ...

PS: je ne suis pas juriste.
Marc SCHAEFER (11/02/2020, 10h25)
Marc SCHAEFER <schaefer> wrote:
> Il faut aussi vérifier que la licence CeCILL n'est pas trop permissive
> (elle pourrait être non `copyleft' par défaut) en fonction de vos
> besoins. Sinon il faut la retirer des choix possibles ...


En fait pas grave, vu que l'utilisateur *final* a le choix.

Par contre ça complique le travail du développeur intermédiaire ou
de l'intégrateur: pour lui, une clause ET est probablement nécessaire
("toute oeuvre dérivée doit conserver le choix pour l'utilisateur
final, par conséquent, la comptabilité de chaque logiciel intégré
ou distribué avec ce logiciel doit être avec les 3 licences
mentionnées pour l'utilisateur final")
Jo Engo (14/02/2020, 19h38)
Le Mon, 10 Feb 2020 02:33:53 +0100, Thomas a écrit :

> imagines que je le modifie, pour qu'il fasse autre chose en plus de
> servir le contenu


Le café ?
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