cerhu > rec.* > rec.moto

Thalie (06/02/2020, 20h49)
jipaih a exposé le 06/02/20 :
[..]
jipaih (06/02/2020, 22h50)
>> Ouais ce qui me fait mal c'est qu'il faut consigner 135 euros alors que je
>> n'y suis pour rien... :'(
>> j'attends la photo ;-)Tu es allé là :

> [..]


Oui j'ai vu.
En fait si j'ai tout compris 2 solutions :
-contester sans consignation : mais fournir dépot de plainte pour
usurpation de plaque, faire une nouvelle carte grise et donner la
nouvelle immat avec une preuve du changement de plaque sur le véhicule.
Le tout en moins de 45 jours partant à la date du PV.
Se fait en ligne avec des scans de la paperasse ou lettre recommandée
et AR
-contester avec consignation de 135 euros, pas besoin de justificatifs,
une lettre d'explications avec arguments et preuves éventuelles
"suffit".
Puis décision, soit automatique si preuve flagrante, soit décision du
juge...
Si vous êtes absout, c'est par lettre.
Il faut avec cette lettre aller voir le TPG du département ou lui
écrire et attendre qu'i veuille bien rembourser quand il aura le temps
:/

La gendarmerie dit pas besoin de plainte pour contester, sont pas très
au courant. En plus le gendarme disait que seuls les gendarmes ou
policiers pouvaient avoir la photo du PV...vraiment... :-?

Pour l'instant j'attends la photo ;-)
GG (06/02/2020, 23h05)
jipaih avait soumis l'idée :
> Pour l'instant j'attends la photo ;-)


Meilleure solution.
J'ai fait pareil, elle arrive avec un peu de patience.
Thalie (07/02/2020, 14h19)
jipaih avait soumis l'idée :
> La gendarmerie dit pas besoin de plainte pour contester, sont pas
> très au courant. En plus le gendarme disait que seuls les gendarmes
> ou policiers pouvaient avoir la photo du PV...vraiment...


une plainte ça fait du boulot de paperasse, les voleurs/dealers courent
pendantce temps là... Et puis ça grossit les stats...
GG (07/02/2020, 14h35)
Thalie a formulé ce vendredi :
> une plainte ça fait du boulot de paperasse


Certes mais s'il subit une vraie usurpation d'identité il va surement
recevoir plusieurs PV sur la même plaque et il va falloir changer de
plaque, et là la procedure sera à faire.
Attendre la photo c'est le mieux pour l'instant.
Thalie (07/02/2020, 18h45)
GG a couché sur son écran :
> Thalie a formulé ce vendredi :
>> une plainte ça fait du boulot de paperasse


> Certes mais s'il subit une vraie usurpation d'identité il va surement
> recevoir plusieurs PV sur la même plaque et il va falloir changer de
> plaque, et là la procedure sera à faire.
> Attendre la photo c'est le mieux pour l'instant.


je parlais côté gendarme :-)
Centaur (07/02/2020, 20h53)
Le 06/02/2020 à 21:50, jipaih a écrit :

> -contester avec consignation de 135 euros, pas besoin de justificatifs,


A vérifier, mais il me semble avoir lu quelque part que le remboursement
de la consignation n'est pas implicite, ni automatique, même en cas de
classement sans suite ou d'annulation : il faut RECLAMER la restitution
de cette consignation...

Il n'y a pas de petits profits.

+++
Pascal en Trophy (07/02/2020, 20h53)
Yo les tarmos !!

Le 05/02/2020 20:42, jipaih a écrit :
> Et on fait quoi avec la photo ?
> Quelle procédure ?


Tout est écrit sur le papier qui t'accuse.

Pascal en Trophy
Le Moustique (07/02/2020, 21h55)
Le 07/02/2020 à 19:53, Centaur a écrit :
> il faut RECLAMER la restitution de cette consignation...
> Il n'y a pas de petits profits.


Bienvenue au "pays des Droits de l'Homme". :-D
Pascal en Trophy (08/02/2020, 09h56)
Yo les tarmos !!

Le 07/02/2020 19:53, Centaur a écrit :
> A vérifier, mais il me semble avoir lu quelque part que le remboursement
> de la consignation n'est pas implicite, ni automatique, même en cas de
> classement sans suite ou d'annulation : il faut RECLAMER la restitution
> de cette consignation...


Malheuresueement, oui, il faut envoyer un courrier demandant gentiment
qu'on se fasse rembourser son argent, avec le document du tribunal
stipulant "l'innocence".

Pascal en Trophy (Et ils ne sont pas toujours très prompts à effectuer
le virement)
GG (08/02/2020, 10h37)
Centaur a formulé la demande :
> A vérifier, mais il me semble avoir lu quelque part que le remboursement de
> la consignation n'est pas implicite


Oui mais quand tu coches le cas numéro 2 avec la coche ce n'est pas
mon véhicule en y joignant la photo tu ne doit pas payer la
consignation
comme dans le cas numro 2 tu ne payes pas tu mentionnes le nom du
conducteur qui a utiliser ton véhicule et il recevras un nouveau PV
ou il n'y aura pas de consignation à payer, et là ton très cher pote
ne peut être que [..] il ne t'en coutera que 54 roros
pour que la personne désignée n'est pas les points. :)

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