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news wanadoo (26/01/2008, 15h21)
Bonjour à toutes et tous,
Mon contrôleur des impôts m'envoie une proposition de rectification de mes
IR dont je ne comprends pas les explications, il est fait mention dans le
courrier que l'on peut se faire assister d'un conseil de son choix, ma
question est donc quelles sont les personnes ou les organismes qu'il faut
contacter pour se faire aider fiscalement.
merci de vos réponses
Moisse (26/01/2008, 15h59)
D'une plume alerte, dans le message
479b33f3$0$883$ba4acef3,
news wanadoo <marco.s> écrit:
> Bonjour à toutes et tous,
> Mon contrôleur des impôts m'envoie une proposition de rectification
> de mes IR dont je ne comprends pas les explications,


C'est pourtant simple, vous avez étouffé - omis de déclarer - des
revenus et le percepteur l'a découvert.
Attendez-vous à une remontée dans le temps.
En général vous serez considéré de bonne foi ce qui est au demeurant
gentil, car dans la plupart des cas l'omission est volontaire.

il est fait
> mention dans le courrier que l'on peut se faire assister d'un conseil
> de son choix, ma question est donc quelles sont les personnes ou les
> organismes qu'il faut contacter pour se faire aider fiscalement.
> merci de vos réponses


Manifestement un conseiller fiscal ou un avocat ou un expert-comptable.
Avec l'aide d'un moteur de recherche comme "google" et critère
"conseillez fiscal" vous aurez les adresses d'une floppée d'avocats
fiscalistes et autres conseillers
A+

--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse
Nahshon Evren (26/01/2008, 19h18)
> C'est pourtant simple, vous avez étouffé - omis de déclarer - des revenus
> et le percepteur l'a découvert.
> Attendez-vous à une remontée dans le temps.
> En général vous serez considéré de bonne foi ce qui est au demeurant
> gentil, car dans la plupart des cas l'omission est volontaire.
> il est fait
> Manifestement un conseiller fiscal ou un avocat ou un expert-comptable.
> Avec l'aide d'un moteur de recherche comme "google" et critère "conseillez
> fiscal" vous aurez les adresses d'une floppée d'avocats fiscalistes et
> autres conseillers


La meilleur stratégie de toutes c'est l'honnéteté; dire exactement ce qui
s'est
passé , de tte. manière il va remonter trois ans en arrière ; allez voir
l'inspecteur et jouer transparent; vous éviterez de cette manière (ptet)
des majorations; ils ont horreur des contribuables qui pipotent, ca les
fatigue, et
l'avocat fiscaliste vous coûtera une belle somme
JLC (26/01/2008, 21h42)
> La meilleur stratégie de toutes c'est l'honnéteté; dire exactement ce qui
> s'est
> passé , de tte. manière il va remonter trois ans en arrière ; allez voir
> l'inspecteur et jouer transparent; vous éviterez de cette manière (ptet)
> des majorations; ils ont horreur des contribuables qui pipotent, ca les
> fatigue, et
> l'avocat fiscaliste vous coûtera une belle somme


Salut,

La proposition de rectification contient exclusivement l'exposé des erreurs
et anomalies qui te sont reprochées.
Elle doit être motivée de manière que tu puisse y répondre en toute
connaissance de cause.
Et ça veut dire que si le redressement proposé porte sur 2006, tu n'as rien
à craindre pour 2005 ni pour une autre année, sauf nouvelle proposition de
rectification.

Cela étant dit, si tu ne comprends rien à ce qui est écrit, tu as trente
jours pour répondre, et dans ce délai il faut prendre un RV avec le
signataire du document, précisément pour obtenir des explications.
Le contrôleur est obligé de te recevoir et de répondre à tes questions,
quitte à reformuler oralement ce qu'il t'a écrit, jusqu'à ce que tu
comprennes.

Si ça se passe vraiment très mal et que tu ne comprends toujours pas ce qui
t'est demandé, tu demandes à rencontrer le chef de service, qui a souvent
une vision beaucoup plus large de l'affaire et qui a pouvoir de réformer la
proposition de rectification au cas où elle ne serait pas claire.

Et si on te demande de fournir des pièces justificatives, du genre la
facture de l'entreprise qui a posé des fenêtres double vitrage pour
économiser l'énergie, il est évident que tu dois faire un effort de
recherche dans tes paperasses.

Quant au conseil de ton choix, tu peux y aller accompagné de qui tu veux (un
copain, ta femme, une association de consommateurs, etc.).
Le principal est de bien comprendre ce qui t'arrive, et il n'est pas sûr
qu'un avocat fiscal (à trouver en appelant l'ordre régional des avocats)
soit le plus efficace. Attends pour en faire intervenir un que la
rectification contestée ait été confirmée et mise en recouvrement.
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