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severine.meddouri (06/11/2004, 13h23)
je suis en contre-bas par rapport a mon voisin,et separe par un mur de 2,5
metres de haut.
sur son terrain ce trouve un garage sans goutiere ce qui fait que la pluie
ruisselle le long de son mur ,qu il n a plus de crepi et que par infiltation
l eau ressort de mon cote en faisant sauter les joints du mur qui a la
longue risque l effondrement . Qui sera responsable le jour où le mur s
ecroulera.
Jean-Phi63 (08/11/2004, 11h21)
severine.meddouri a émis l'idée suivante :
> je suis en contre-bas par rapport a mon voisin,et separe par un mur de 2,5
> metres de haut.
> sur son terrain ce trouve un garage sans goutiere ce qui fait que la pluie
> ruisselle le long de son mur ,qu il n a plus de crepi et que par infiltation
> l eau ressort de mon cote en faisant sauter les joints du mur qui a la
> longue risque l effondrement . Qui sera responsable le jour où le mur s
> ecroulera.


Déjà, vérifiez bien le cadastre : Le mur y-est-il? Est il vraiement
mitoyen ou appartenant seulement à votre voisin? si c'est un mur
mitoyen, sachez que les dispositions qui rendent solidaire les proprio
mitoyen dans l'entretien de la chose mitoyenne n'est pas d'ordre public :
celui qui peut montrer que le défaut d'entretien lui cause un trouble
peut y dérroger. Faite donc constater par huissier le trouble, si le
mur est vraiment mitoyen.
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