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girgols (07/09/2005, 14h53)
bonjour,
étant un charge, via la chambre des notaires de paris, d'une
liquidation partage entre deux ex-époux, un clerc de notaire, contre
toute attente, rend un résultat (sans même expliquer ce qui a été
pris en compte ou pas) résulument en faveur d'une partie.
Pour l'instant il ne s'agit que d'un projet qui a été contesté
immédiatement.

quels sont les recours possible ?

bien à vous,
Gabriel (07/09/2005, 17h20)
bonjour,
j'ai été dans la même situation, avec un Notaire chargé par le tribunal, de notre
liquidation apres divorce.
j'ai tout simplement ecrit au president de la chambre des notaires du departement
en joignant ( photocopies ) tous les documents ( tribunal et "projet du notaire" ),
avec copie de l'ensemble à mon avocat ( mention copie à : sur la lettre ) me plaignant
de parti^pris, et la réaction ne c'est pas faite attendre longtemps.
reconvocation rapide chez le notaire, qui etait enfin revenu à une logique plus en accord
avec les lois.
( les notaires craignent beaucoup, les controles et réactions de leur chambre)
Fabienne (07/09/2005, 18h24)
"girgols" <girgols> a écrit dans le message de news:
1126097596.369241.49110...
bonjour,
étant un charge, via la chambre des notaires de paris, d'une
liquidation partage entre deux ex-époux, un clerc de notaire, contre
toute attente, rend un résultat (sans même expliquer ce qui a été
pris en compte ou pas) résulument en faveur d'une partie.
Pour l'instant il ne s'agit que d'un projet qui a été contesté
immédiatement.

quels sont les recours possible ?

bien à vous,

--------------------------------------------------------------

Vous vous faîtes assister par un autre notaire, à vos frais, et il épluchera
le projet pour faire valoir vos prétentions...... si elles sont justifiées
:-)
Fabienne (07/09/2005, 18h28)
"Gabriel" <zzzzzzgabsogh> a écrit dans le message de news:
dfn0o7$lq3$1...
[..]
> reconvocation rapide chez le notaire, qui etait enfin revenu à une logique
> plus en accord
> avec les lois.


Pourquoi pas, si son projet initial était effectivement erroné.

> ( les notaires craignent beaucoup, les controles et réactions de leur
> chambre)


Pas particulièrement, car dans la réception des actes, c'est leur
responsabilité personnelle qui est engagée et personne, ni chambre ni
"contrôleur" (?), ne peut leur imposer de rédiger un acte qu'ils estiment
juridiquement inopportun ou inexact.
La Chambre ne prend d'ailleurs jamais partie sur le fond des dossiers, et
c'est heureux. Et il n'y a pas de "contrôleur" ayant autorité pour imposer à
un notaire le contenu des actes qu'il reçoit.
coco (07/09/2005, 20h00)
Quant je suis passé chez un notaire à Narbonne pour un divorce, elle voulait
me faire payer des droits sur la prestation compensatoire. En reconstituant
le capital selon âge, durée de vie, etc... Ahurissant !!!!!
J'ai refusé.
Et j'ai changé de notaire...

"girgols" <girgols> a écrit dans le message de news:
1126097596.369241.49110...
bonjour,
étant un charge, via la chambre des notaires de paris, d'une
liquidation partage entre deux ex-époux, un clerc de notaire, contre
toute attente, rend un résultat (sans même expliquer ce qui a été
pris en compte ou pas) résulument en faveur d'une partie.
Pour l'instant il ne s'agit que d'un projet qui a été contesté
immédiatement.

quels sont les recours possible ?

bien à vous,
girgols (08/09/2005, 14h49)
c'est moi qui paye déjà le premier... entièrement payé.
girgols (08/09/2005, 14h53)
le problème persiste et le clerc refuse de me donner le décompte de
se qui à été réellement pris en compte ou pas pour arriver au
résultat fourni... quel recours
la chambre des notaires ?
Claude (08/09/2005, 15h41)
"girgols" a écrit
>le problème persiste et le clerc refuse de me donner le décompte de
>se qui à été réellement pris en compte ou pas pour arriver au
>résultat fourni... quel recours
>la chambre des notaires ?


Bonjour,
Ben déjà, dans un premier temps, au-dessus du clerc, il y a un notaire.
Donc le mieux serait de lui en parler, avant tout recours à des instances
supérieures.
Claude
Gabriel (08/09/2005, 16h37)
bjr.
peut etre n'as tu pas vu mon 1er post,, donc je reposte....
bonjour,
j'ai été dans la même situation, avec un Notaire chargé par le tribunal, de notre
liquidation apres divorce.
j'ai tout simplement ecrit au president de la chambre des notaires du departement
en joignant ( photocopies ) tous les documents ( tribunal et "projet du notaire" ),
avec copie de l'ensemble à mon avocat ( mention copie à : sur la lettre ) me plaignant
de parti^pris, et la réaction ne c'est pas faite attendre longtemps.
reconvocation rapide chez le notaire, qui etait enfin revenu à une logique plus en accord
avec les lois.
( les notaires craignent beaucoup, les controles et réactions de leur chambre)
Moisse (08/09/2005, 16h49)
"Gabriel" <zzzzzzgabsogh> a écrit dans le message de news:
dfpih4$7f5$1...
[..]
> avec les lois.
> ( les notaires craignent beaucoup, les controles et réactions de leur
> chambre)


Si si nous avons bien lu votre post, ainsi que la réponse de Fabienne au
niveau de ce que craignent les notaires, à part que le ciel leur tombe sur
la tête, par Toutatis.
En fait votre notaire s'est fourvoyé. Vous lui avez présenté des arguments
convainquant et de ce fait il a revu sa copie.
Tant mieux.
A+
Fabienne (08/09/2005, 19h35)
"girgols" <girgols> a écrit dans le message de news:
1126184014.002527.107800...
le problème persiste et le clerc refuse de me donner le décompte de
se qui à été réellement pris en compte ou pas pour arriver au
résultat fourni... quel recours
la chambre des notaires ?

------------------------------------------------------------------------

Il faut bien qu'il vous donne un aperçu liquidatif pour que vous puissiez
juger si vous êtes d'accord ou pas avec ses conclusions.
A ce sujet-là, vous pouvez effectivement demander l'intervention de la
Chambre des Notaires pour qu'elle rétablisse une saine communication entre
vous et le notaire chargé de liquider votre communauté. Là, la Chambre peut
en effet vous être utile. Par contre, elle ne vous aidera jamais à faire
valoir votre point de vue sur la façon de liquider la communauté, car ce
n'est pas son rôle.
Fabienne (08/09/2005, 19h42)
"Moisse" <moisse> a écrit dans le message de news:
43204f83$0$22392$626a14ce...
[..]
> Moisse
> Nospam : sans doute
> moisse


C'est exactement cela.
La Chambre a écrit à votre notaire (en général, elle se contente simplement
de transmettre copie de votre lettre au notaire) pour lui dire que vous, son
client, vous plaigniez de partialité de sa part et l'a requis de vous
fournir des explications sur sa méthode de liquidation (avec copie de sa
réponse à la Chambre, pour suivi du "litige").
Là-dessus, le notaire qui faisait la sourde oreille à vos réclamations
(manque de temps, ras-le-bol des désaccords inextricables entre vous et
votre ex, etc...) a daigné se replonger dans son dossier, s'est aperçu qu'en
effet, vos arguments étaient, en tout ou en partie, pertinents, et a revu sa
copie.
Mais je vous le répète, la Chambre ne lui a certainement pas écrit : "votre
client estime que la communauté doit être liquidée comme ceci, je vous somme
de suivre ses ordres pour lui donner satisfaction". Ca, ce n'est tout
simplement pas possible.
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