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Sam (25/09/2005, 21h57)
Bonjour, je suis médecin généraliste et je cherche à acheter un local pro ou
un appartement d'habitation classique pour m'installer et exercer mon
métier, et ce dans le Val de Marne (94). Je précise que je souhaite créer
mon cabinet et ne pas faire la reprise d'un cabinet existant.

Je sais qu'une transformation d'habitation en local pro est, dans le 94,
soumisse à autorisation préalable, expresse et motivée du Préfet après avis
du Maire.

Je sais aussi que l 'autorisation n'est pas donnée aux locaux, mais que si
elle a été accordée par le Préfet, elle est donnée à la personne qui en a
fait la demande.

Mes questions sont les suivantes :
Faut-il attendre d'avoir trouvé le local pour prendre contact avec la
préfecture et/ou avec le maire, et ce au risque de rater l'affaire du fait
des delais administratifs?
Faut -il prendre contact avec la préfecture et/ou le maire au plus vite?
Le prefet peut-il me donner une autorisation de transformation dont je
jouierais par la suite quand je trouverais le local?
Quel sont les delais pour l'obtention d'une telle autorisation?

Si quelqu'un peut me donner des infos et/ou un retour d'expérience d'une
aventure similaire... j'écoute.

Merci
Fabienne (26/09/2005, 02h19)
"Sam" <rrrrr> a écrit dans le message de news:
43370137$0$22399$626a14ce...
[..]
> Faut -il prendre contact avec la préfecture et/ou le maire au plus vite?
> Le prefet peut-il me donner une autorisation de transformation dont je
> jouierais par la suite quand je trouverais le local?
> Quel sont les delais pour l'obtention d'une telle autorisation?
> Si quelqu'un peut me donner des infos et/ou un retour d'expérience d'une
> aventure similaire... j'écoute.
> Merci


Ce n'est pas que dans le Val de Marne mais dans toutes les agglomérations de
quelque importance que l'affectation d'un local d'habitation à un usage
professionnel est soumis à autorisation.
Cette autorisation est effectivement personnelle et non pas attachée au bien
pour lequel elle a été donnée. Néanmoins, l'autorisation est donnée au
regard d'un local précis, et vous ne pouvez donc pas obtenir une
autorisation "ouverte", pour un local non encore identifié. J'évalue le
délai à deux mois (avis du Mairie, transmission à la DDE, autorisation
préfectorale).
Puisque votre souhait est d'acheter, la question va se résoudre en
assortissant le compromis de vente que vous signerez pour le local de votre
choix d'une condition suspensive d'obtention de l'autorisation dont vous
avez besoin. C'est monnaie courante, mais ça peut ne pas plaire au vendeur.
Sam (27/09/2005, 12h41)
> mais ça peut ne pas plaire au vendeur.

Voila qui peut être une lors de la signature du compromis...

Et les aux autres copropriétaires on-t-le droit de sopposer à cette
transformation ?
Moisse (27/09/2005, 17h14)
"Sam" <rrrrr> a écrit dans le message de news:
433921e7$0$18813$626a14ce...
>> mais ça peut ne pas plaire au vendeur.

> Voila qui peut être une lors de la signature du compromis...
> Et les aux autres copropriétaires on-t-le droit de sopposer à cette
> transformation ?

Tout à fait, si le règlement de co-propriété exclue cette transformation.
A+
Sam (27/09/2005, 17h18)
Merci pour tous ces eclaircissements
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