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Laura Martignas (12/02/2006, 17h29)
Bonjour,

Mon ami et moi louions un appartement, pour lequel nous avons souscrit un
bail aux deux noms.

Mon ami est parti début février, et en a donc informé l'agence qui nous
loue l'appartement.

J'ai reçu un courrier de cette agence qui me demande de lui fournir la
photocopie de mes 3 derniers bulletins de salaire pour voir s'il m'est
possible de rester dans cet appartement.

Sachant que le loyer a toujours été réglé en temps et en heure, et qu'il
continuera de l'être, cette démarche de l'agence est elle légale ?

De plus, mon ami étant retourné chez ses parents, il continue néanmoins de
régler l'assurance de l'appartement, pour me dépanner. L'agence me demande
néanmoins de fournir une attestation d'assurance à mon nom. Là encore,
étant donné que l'assurance est réglée, est-ce légal ?

Merci par avance
Alain (13/02/2006, 01h09)
continuez à payer en temps et en heure, et pour vous virer, il faudra
déployer bien des efforts.....
Pour l'assurance, il sera temps de fournir une nouvelle attestation à
échéance.
Pour prouver votre bonne foi, mettez en place un virement mensuel
automatique, et si vos parents peuvent se porter caution, c'est encore
mieux. Il y a peu de chance que les CRS viennent vous déloger
Alain
PS : si vous êtes de mauvaise foi, le pb est autre...........

"Laura Martignas" <lauramarty> a écrit dans le message de
news:erty
[..]
Fabienne (13/02/2006, 07h11)
"Laura Martignas" <lauramarty> a écrit dans le message de
news:erty
[..]
> Sachant que le loyer a toujours été réglé en temps et en heure, et qu'il
> continuera de l'être, cette démarche de l'agence est elle légale ?
> De plus, mon ami étant retourné chez ses parents, il continue néanmoins de
> régler l'assurance de l'appartement, pour me dépanner. L'agence me demande
> néanmoins de fournir une attestation d'assurance à mon nom. Là encore,
> étant donné que l'assurance est réglée, est-ce légal ?
> Merci par avance


Pour le moment, il n'y a pas de rupture de contrat, mais au contraire
continuation du contrat de bail en cours au sens que le bail reste consenti
à M. et Mlle et que Monsieur, bien que parti des lieux, continue à rester
solidaire du paiement des loyers.
Lorsque Monsieur a fait part à l'agence de son départ, l'agence en a déduit
qu'il souhaitait sans doute être désolidarisé des loyers futurs. En vue
d'établir un nouveau bail (ou un avenant au bail actuel) à votre seul nom,
l'agence vous demande de justifier de vos revenus. C'est parfaitement
logique. Si vos revenus ne satisfont pas les critères de l'agence, vous ne
serez pas pour autant expulsée : simplement, le bail va se continuer jusqu'à
son échéance au nom des deux locataires initiaux et Monsieur restera
solidaire des loyers jusqu'au terme du bail en cours.
Lors du renouvellement du bail, la question va se reposer : soit vous
pourrez justifier à vous seule de revenus suffisants pour que le bail soit
renouvelé à votre seul nom, soit Monsieur ou un autre tiers devra se porter
caution, soit effectivement vous risquez un refus de renouvellement.

Enfin, pour l'assurance, c'est l'occupant (locataire ou pas, d'ailleurs) qui
doit être assuré. L'assurance peut très bien être à votre nom, mais payée
par votre ami.
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