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mcforumer (31/03/2007, 18h23)
Bonjour,

Dans le cadre d'un investissement locatif en SCI, pourriez vous me
dire comment sont calculés les 11% de CSG. Sur le total des loyers ?
Sur le résultat foncier, c'est à dire loyers - charges ?.
Est -elle réglée par chaque associés ou par la SCI directement ?

Merci par avance.

Jean Louis
belloy (31/03/2007, 19h28)
"mcforumer" <mcforumer> a écrit dans le message de news:
1175358195.981478.109930...
Bonjour,

Dans le cadre d'un investissement locatif en SCI, pourriez vous me
dire comment sont calculés les 11% de CSG. Sur le total des loyers ?
Sur le résultat foncier, c'est à dire loyers - charges ?.
Est -elle réglée par chaque associés ou par la SCI directement ?

Merci par avance.

Jean Louis

Les SCI (non imposées au titre de l'IS) qui relèvent du régime des revenus
fonciers, déclarent leur résultat global et indiquent le bénéfice ou le
déficit foncier revenant à chaque associé.
Chaque associé est assujetti au paiement des contributions sociales sur le
bénéfice foncier lui revenant.
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