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charly (27/05/2004, 14h55)
bjr,
mes locataires auraient du libérer mon appartement depuis quelques mois,or
ils continuent à y habiter contre ma volonté. un jugement d'expulsion a été
pris. depuis, ils ne paient plus l'indemnité d'occupation. quels sont mes
recours? est ce que la garantie protection juridique est adaptée à cette
situation. merci.
le_troll (27/05/2004, 15h24)
Tiens, un marchand de sommeil, c'est bien de louer du sommeil aux
autres, même qu'on passe à travers le droit fiscal, ont fait du commerce qui
n'est pas assujetti légalement aux charges commerciales, le placement est
bon, hein, plus rentable que la banque, n'est-ce pas, mais il y a en
contrepartie des risque, lol...

Ben si tu as une garantie, faut la lire, sinon, ça ne marche pas si on
en prend une après coup...

C'est quoi une indemnité d'occupation, il n'y avait pas de loyer?

Ils doivent partir... jugement d'expulsion...ben déjà on part toujours
deux mois après le congés, pour récupérer sa caution...
Pour le reste faut voir, si le loyer était trop cher, ils récupèrent le trop
payé en restant un peu, mais sinon, néanmoins, il faudra bien qu'il partent
quand les comptes seront rééquilibrés, il faut faire exécuter (pas les
locataires), mais le jugement...
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