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Bonsoir à tous.
Je voudrais poser une question simple : qu'est-ce que le sursis ? quelles sont ses conséquences en cas de récidive ? J'ai honte d'être aussi ignorant en matière de droit français, avec un frère avocat, des oncles commissaires-priseurs et avocats et notaires, mais c'est ainsi, je n'y comprends rien. Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ? Merci de ne pas utiliser un vocabulaire spécifiquement juridique, auquel je ne suis pas habitué. Merci beaucoup. Raph. Bonnes fêtes de 'Hanukah et de Noël à tous. |
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X-No-Archive: yes
Restrict: no-external-archive "Raphaël" <raphael> a écrit dans le message de news:psu1 > Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ? Bonsoir, 'La peine prison avec sursis" indique que la personne n'effectue pas de peine de prison. Mais si dans les cinq ans qui suivent le jugement, cette personne est de nouveau jugée, l'ancienne peine "avec sursis" j'ajoutera à la nouvelle peine. Plus de détails : [..] voir Sous-section 3 Du sursis simple (Articles 132-29 à 132-39) Cordialement |
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"Raphaël" <raphael> a écrit
> Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec sursis ? Pour ne pas savoir ça, tu meriterai une baffe. Si tu pose encore une question comme ça, tu l'aurra. t'as compris ? : -) |
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[..]
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