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highvalue.fr (14/05/2005, 18h39)
bon jour,

sommairement, que dit la loi sur le sujet ? liquides/solides ?

- obligations du propriétaire de l'animal ?

- peines encourues pour le contrevenant ?

que faire contre un propriétaire de chien qui encombre les trottoirs d'une
rue des fioritures de son berger allemand ? naturellement, pas sa rue et pas
devant sa porte.

cordialement,

hv
Azathoth (15/05/2005, 00h01)
Dans le message <428629b2$0$24096$626a14ce>,
"highvalue.fr" <frederic.NOfaureSPAM.77> écrivait :

>bon jour,


Bonjour,

>sommairement, que dit la loi sur le sujet ? liquides/solides ?
>- obligations du propriétaire de l'animal ?
>- peines encourues pour le contrevenant ?


Rapprochez-vous de votre mairie : c'est un arrêté municipal qui
prévoit les règles en la matière (c'est le cas de le dire !). A titre
complémentaire, vous pouvez également solliciter des services de la
DDASS qu'ils vous communiquent le règlement sanitaire départemental.

Pour les peines encourues :

Article R610-5 du Code pénal
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations
édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende
prévue pour les contraventions de la 1re classe.

Article 131-13 du Code pénal
[...] Le montant de l'amende est le suivant :
1º 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ;
[...]

L'infraction peut également être constatée au vu du règlement
sanitaire départemental ce qui portera l'amende à un montant bien
supérieur (contravention de 3e classe : 450 euros).

>que faire contre un propriétaire de chien qui encombre les trottoirs d'une
>rue des fioritures de son berger allemand ? naturellement, pas sa rue et pas
>devant sa porte.


Vous pouvez contacter le service sanitaire de votre mairie ou prendre
contact avec les agents de police municipale (si police municipale il
y a, bien entendu).

Azathoth
Spyou (15/05/2005, 00h15)
Azathoth a écrit :
> Vous pouvez contacter le service sanitaire de votre mairie ou prendre
> contact avec les agents de police municipale (si police municipale il
> y a, bien entendu).


Sachant que dans l'immense majorité des cas, si ils se déplacent, le
temps qu'ils arrivent, le toutou a fini sa comission et est probablement
déja rentré chez lui ..
omega (17/05/2005, 02h54)
"highvalue.fr" <frederic.NOfaureSPAM.77> a écrit dans le message de
news:14ce
> bon jour,
> sommairement, que dit la loi sur le sujet ? liquides/solides ?
> - obligations du propriétaire de l'animal ?
> - peines encourues pour le contrevenant ?
> que faire contre un propriétaire de chien qui encombre les trottoirs d'une
> rue des fioritures de son berger allemand ? naturellement, pas sa rue et
> pas
> devant sa porte.
> cordialement,
> hv
> bonjour


dites moi et moi je dois dire quoi car chaque jour passent sur la route
devant ma maison en campagne un troupeau de vaches venant de la ferme et se
rendant a la pature mais suivant leur humeur ces dernieres " bousent "
sur leur passage a l aller et au retour le soir pour se rendre a la traite
et le retour est assez souvent plus " gras " qu a l aller vivement qu il
pleuve vos avis cordialement
bernick (17/05/2005, 07h27)
> dites moi et moi je dois dire quoi car chaque jour passent sur la
> route devant ma maison en campagne un troupeau de vaches venant de
> la ferme et se rendant a la pature mais suivant leur humeur ces
> dernieres " bousent " sur leur passage a l aller et au retour le
> soir pour se rendre a la traite et le retour est assez souvent plus
> " gras " qu a l aller vivement qu il pleuve vos avis cordialement


il y a qlq années dans les campagnes les maison étaient construites "à la
bouse" mais pas à la crotte de chien :-(*)
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